SB 253/432 Objets: 1. Initiative populaire du 13 mai 1996 "Pour un assouplissement de l'AVS, contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes"; 2. Initiative populaire du 22 mai 1996 "Pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes"; 3. Initiative populaire

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/432
Titre:Objets: 1. Initiative populaire du 13 mai 1996 "Pour un assouplissement de l'AVS, contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes"; 2. Initiative populaire du 22 mai 1996 "Pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes"; 3. Initiative populaire du 26 mars 1997 "Economiser dans l'armée et la défense générale, pour davantage de paix et d'emplois d'avenir" (Initiative en faveur d'une redistribution des dépenses); 4. Initiative populaire du 10 septembre 1998 "Pour des coûts hospitaliers moins élevés"
Dates:26.11.2000 (date de la votation)
Période de création:26/11/2000 - 26/11/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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