SB 253/431 Objets: 1. Arrêté fédéral du 8 octobre 1999, concernant l'initiative populaire du 21 mars 1995 "Pour l'introduction d'un centime solaire" (Initiative solaire); 2. Article constitutionnel, relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement (contre-projet du 8 o

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/431
Titre:Objets: 1. Arrêté fédéral du 8 octobre 1999, concernant l'initiative populaire du 21 mars 1995 "Pour l'introduction d'un centime solaire" (Initiative solaire); 2. Article constitutionnel, relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement (contre-projet du 8 octobre 1999 à l'initiative populaire du 21 mars 1995 "destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage [Initiative énergie et environnement]", qui a été retirée); 3. Initiative populaire du 28 août 1995 "Pour une réglementation de l'immigration"; 4. Initiative populaire du 25 mars 1997 "Pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition" (Référendum constructif)
Dates:24.09.2000 (date de la votation)
Période de création:24/09/2000 - 24/09/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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