SB 253/425 Objets: 1. L'arrêté fédéral du 20 mars 198, relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics; 2. L'arrêté fédéral du 29 avril 1998, sur un nouvel article céréalier de durée limitée; 3. Initiative populaire du 9 novembre 1994 "Pour une politi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/425
Titre:Objets: 1. L'arrêté fédéral du 20 mars 198, relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics; 2. L'arrêté fédéral du 29 avril 1998, sur un nouvel article céréalier de durée limitée; 3. Initiative populaire du 9 novembre 1994 "Pour une politique raisonnable en matière de drogue"; 4. Modification du 20 mars 1998, de la loi fédérale, sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail)
Dates:29.11.1998 (date de la votation)
Période de création:29/11/1998 - 29/11/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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