SB 253/424 Objets: 1. La loi fédérale du 19 décembre 1997, concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations; 2. Initiative populaire du 17 juin 1994 "Pour des produits alimentaire bon marché et des exploitations agricoles écologiques"; 3. Initiative populaire du 21 juin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/424
Titre:Objets: 1. La loi fédérale du 19 décembre 1997, concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations; 2. Initiative populaire du 17 juin 1994 "Pour des produits alimentaire bon marché et des exploitations agricoles écologiques"; 3. Initiative populaire du 21 juin 1995 "Pour la 10ème révision de l'AVS, sans relèvement de l'âge de la retraite"
Dates:27.09.1998 (date de la votation)
Période de création:27/09/1998 - 27/09/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=703748
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises