SB 253/422 Objets: 1. L'arrêté fédéral du 13 décembre 1996, sur le financement de l'assurance-chômage; 2. Initiative populaire du 22 juillet 1993 "Jeunesse sans drogue", 1997.09.28-1997.09.28 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/422
Titre:Objets: 1. L'arrêté fédéral du 13 décembre 1996, sur le financement de l'assurance-chômage; 2. Initiative populaire du 22 juillet 1993 "Jeunesse sans drogue"
Dates:28.09.1997 (date de la votation)
Période de création:28/09/1997 - 28/09/1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=703737
 

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