SB 253/421 Objets: 1. Initiative populaire du 21 janvier 1994 "Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide!"; 2. Initiative populaire du 24 décembre 1992 "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre"; 3. Arrêté du 13 décembre 1996, concernant la suppression de la régale des poudr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/421
Titre:Objets: 1. Initiative populaire du 21 janvier 1994 "Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide!"; 2. Initiative populaire du 24 décembre 1992 "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre"; 3. Arrêté du 13 décembre 1996, concernant la suppression de la régale des poudres
Dates:08.06.1997 (date de la votation)
Période de création:08/06/1997 - 08/06/1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=703736
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises