SB 253/408 Objets: 1. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993, sur le régime financier; 2. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993, concernant la contribution à l'assainissement des finances fédérales; 3. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993, prévoyant des mesures garantissant le maintien de la sécurité sociale; 4.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/408
Titre:Objets: 1. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993, sur le régime financier; 2. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993, concernant la contribution à l'assainissement des finances fédérales; 3. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993, prévoyant des mesures garantissant le maintien de la sécurité sociale; 4. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993, sur les impôts de consommation spéciaux; 5. Initiative populaire du 11 octobre 1989 "Pour la prévention des problèmes liés à l'alcool"; 6. Initiative populaire du 11 octobre 1989 "Pour la prévention des problèmes liés au tabac"
Dates:28.11.1993 (date de la votation)
Période de création:28/11/1993 - 28/11/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=703665
 

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