SB 253/407 Objets: 1. L'arrêté fédéral du 19 mars 1993, contre l'usage abusif d'armes; 2. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993, sur le rattachement du district bernois de Laufon, au Canton de Bâle-Campagne; 3. Initiative populaire "Pour un jour de la fête nationale férié (initiative 1er août); 4. L'ar

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/407
Titre:Objets: 1. L'arrêté fédéral du 19 mars 1993, contre l'usage abusif d'armes; 2. L'arrêté fédéral du 18 juin 1993, sur le rattachement du district bernois de Laufon, au Canton de Bâle-Campagne; 3. Initiative populaire "Pour un jour de la fête nationale férié (initiative 1er août); 4. L'arrêté fédéral du 9 octobre 1992, sur des mesures temporaires contre le renchérissement de l'assurance-maladie; 5. L'arrêté fédéral du 19 mars 1993, sur les mesures en matière d'assurance-chômage
Dates:26.09.1993 (date de la votation)
Période de création:26/09/1993 - 26/09/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

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Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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