SB 253/390 Objets: 1. Arrêté fédéral du 19 décembre 1986, concernant le projet "RAIL 2000"; 2. Modification du 20 mars 1987, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie; 3. Initiative populaire du 16 septembre 1983 "Pour la protection des marais" (Initiative de Rothenthurn), 1987.12.05-1987.12.06 (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/390
Titre:Objets: 1. Arrêté fédéral du 19 décembre 1986, concernant le projet "RAIL 2000"; 2. Modification du 20 mars 1987, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie; 3. Initiative populaire du 16 septembre 1983 "Pour la protection des marais" (Initiative de Rothenthurn)
Dates:05.12-06.12.1987 (date de la votation)
Période de création:05/12/1987 - 06/12/1987
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=701967
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises