SB 253/389 Objets: 1. Modification du 20 juin 1986 de la loi sur l'asile; 2. Modification du 20 juin 1986 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers; 3. Initiative populaire du 19 mai 1983 "Demandant le droit de référendum en matière de dépenses militaires"; 4. Arrêté fédéra

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/389
Titre:Objets: 1. Modification du 20 juin 1986 de la loi sur l'asile; 2. Modification du 20 juin 1986 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers; 3. Initiative populaire du 19 mai 1983 "Demandant le droit de référendum en matière de dépenses militaires"; 4. Arrêté fédéral du 19 décembre 1986, concernant la procédure de vote relative aux initiatives populaires accompagnées d'un contre-projet
Dates:04.04-05.04.1987 (date de la votation)
Période de création:04/04/1987 - 05/04/1987
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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