SB 253/362 Objets: 1. Initiative "Pour l'impôt sur la richesse"; 2. Les droits politiques; 3. Le service civil; 4. Les mesures pour l'équilibre des finances fédérales, 1977.12.03-1977.12.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/362
Titre:Objets: 1. Initiative "Pour l'impôt sur la richesse"; 2. Les droits politiques; 3. Le service civil; 4. Les mesures pour l'équilibre des finances fédérales
Dates:03.12-04.12.1977 (date de la votation)
Période de création:03/12/1977 - 04/12/1977
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=700535
 

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