SB 253/360 Objets: 1. Arrêté fédéral du 17 décembre 1976 réformant le régime de l'impôt, sur le chiffre d'affaires et de l'impôt fédéral direct; 2. Arrêté fédéral du 17 décembre 1976 concernant l'harmonisation fiscale, 1977.06.11-1977.06.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/360
Titre:Objets: 1. Arrêté fédéral du 17 décembre 1976 réformant le régime de l'impôt, sur le chiffre d'affaires et de l'impôt fédéral direct; 2. Arrêté fédéral du 17 décembre 1976 concernant l'harmonisation fiscale
Dates:11.06-12.06.1977 (date de la votation)
Période de création:11/06/1977 - 12/06/1977
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=700532
 

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