SB 253/340 Objets: 1. Référendum "Loi sur la Banque cantonale vaudoise"; 2. Référendum financier obligatoire "TRIDEL, installation d'incinération et de valorisation des déchets" (inclus extraits des procès-verbaux communaux par districts), 2001.09.23-2001.09.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/340
Titre:Objets: 1. Référendum "Loi sur la Banque cantonale vaudoise"; 2. Référendum financier obligatoire "TRIDEL, installation d'incinération et de valorisation des déchets" (inclus extraits des procès-verbaux communaux par districts)
Dates:23.09.2001 (date de la votation)
Période de création:23/09/2001 - 23/09/2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=700380
 

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