SB 253/301-356 Votations cantonales, 1980.03.01-2009.09.08 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/301-356
Titre:Votations cantonales
Dates:01.03.1980-08.09.2009
Période de création:01/03/1980 - 08/09/2009
Niveau:Série
Importance matérielle:18 boîtes et 38 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste contrôlée entre les votations du 2 juin 2002 et celles du 8 février 2009: tout est là.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également SB 253/1-80 pour:
- initiatives et referendums non soumis au peuple
- organisation des scrutins (avec notamment les bulletins de vote et les brochures officielles, pour les scrutins antérieurs à 2004)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=700121
 

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