SB 253/339 Objets: Référendums sur le projet triangulaire de coopération universitaire: 1. Modification de la loi sur l'Université de Lausanne; 2. Décret sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie; 3. Initiative populaire "Oui à la baisse d'impôts pour deux tiers des Vaudois", "Halte aux

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/339
Titre:Objets: Référendums sur le projet triangulaire de coopération universitaire: 1. Modification de la loi sur l'Université de Lausanne; 2. Décret sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie; 3. Initiative populaire "Oui à la baisse d'impôts pour deux tiers des Vaudois", "Halte aux privilèges fiscaux" et "Justice et solidarité entre les communes vaudoises" (inclus extraits des procès-verbaux communaux par districts)
Dates:10.06.2001 (date de la votation)
Période de création:10/06/2001 - 10/06/2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

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