SC 195/671 Chambre des tutelles (administratif), 1919.03.03-1920.08.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/671
Titre:Chambre des tutelles (administratif)
Dates:03.03.1919-06.08.1920
Période de création:03/03/1919 - 06/08/1920
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 9

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698851
 

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