SC 195/670 Chambre des tutelles (administratif), 1917.06.26-1919.03.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/670
Titre:Chambre des tutelles (administratif)
Dates:26.06.1917-03.03.1919
Période de création:26/06/1917 - 03/03/1919
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 8

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698850
 

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