SC 195/667 Chambre des tutelles (administratif), 1912.09.03-1914.02.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/667
Titre:Chambre des tutelles (administratif)
Dates:03.09.1912-03.02.1914
Période de création:03/09/1912 - 03/02/1914
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698847
 

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