SC 195/666 Chambre des tutelles (administratif), 1908.03.17-1912.09.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/666
Titre:Chambre des tutelles (administratif)
Dates:17.03.1908-02.09.1912
Période de création:17/03/1908 - 02/09/1912
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 4

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698846
 

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