S 90/253 Société de musique "L'Avenir" contre X pour diffamation, 1939 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/253
Titre:Société de musique "L'Avenir" contre X pour diffamation
Dates:1939
Période de création:1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CORPS DE MUSIQUE L'AVENIR (PAYERNE) (Personnes\C)
  diffamation (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698430
 

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