S 90/246-255 Dossiers d'enquêtes pénales suivies de non-lieu, 1922-1939 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/246-255
Titre:Dossiers d'enquêtes pénales suivies de non-lieu
Dates:1922-1939
Période de création:1922 - 1939
Niveau:Série
Importance matérielle:6 enveloppes et 3 liasses

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit d'une sélection de quelques dossiers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698461
 

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