S 90/246 Jules Maître contre X pour diffamation par lettres anonymes, 1922 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 90/246
Titre:Jules Maître contre X pour diffamation par lettres anonymes
Dates:1922
Période de création:1922
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MAITRE (JULES) (Personnes\M)
  diffamation (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698423
 

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