S 75/222-227 Registres des affaires pénales portées en conciliation devant le juge de paix, 1846.04.30-1917.08.21 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/222-227
Titre:Registres des affaires pénales portées en conciliation devant le juge de paix
Dates:30 avril 1846 - 21 août 1917
Période de création:30/04/1846 - 21/08/1917
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conciliation (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698175
 

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