S 75/221 Registre des jugements, 1886.08.27-1913.01.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/221
Titre:Registre des jugements
Dates:27 août 1886 - 2 janvier 1913
Période de création:27/08/1886 - 02/01/1913
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698097
 

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