S 75/219-220 Registres des plaintes pénales, 1905.03.28-1934.12.18 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/219-220
Titre:Registres des plaintes pénales
Dates:28 mars 1905 - 18 décembre 1934
Période de création:28/03/1905 - 18/12/1934
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698174
 

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