S 75/219 Plaintes pénales, 1905.03.28-1915.02.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/219
Titre:Plaintes pénales
Dates:28 mars 1905 - 3 février 1915
Période de création:28/03/1905 - 03/02/1915
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698095
 

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