S 75/227 Affaires pénales portées en conciliation devant le juge de paix, 1898.09.16-1917.08.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/227
Titre:Affaires pénales portées en conciliation devant le juge de paix
Dates:16 septembre 1898 - 21 août 1917
Période de création:16/09/1898 - 21/08/1917
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698103
 

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