S 75/226 Affaires pénales portées en conciliation devant le juge de paix, 1890.05.23-1898.09.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/226
Titre:Affaires pénales portées en conciliation devant le juge de paix
Dates:23 mai 1890 - 26 septembre 1898
Période de création:23/05/1890 - 26/09/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698102
 

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