S 75/132 Causes civiles portées devant le juge de paix, 1841.08.31-1842.03.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/132
Titre:Causes civiles portées devant le juge de paix
Dates:31 août 1841 - 31 mars 1842
Période de création:31/08/1841 - 31/03/1842
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698008
 

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