S 75/131 Causes civiles portées devant le juge de paix, 1840.11.12-1841.08.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/131
Titre:Causes civiles portées devant le juge de paix
Dates:12 novembre 1840 - 28 août 1841
Période de création:12/11/1840 - 28/08/1841
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698007
 

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