S 75/123 Causes civiles portées devant le juge de paix, 1834.08.21-1834.12.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/123
Titre:Causes civiles portées devant le juge de paix
Dates:21 août 1834 - 6 décembre 1834
Période de création:21/08/1834 - 06/12/1834
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697999
 

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