S 75/122 Causes civiles portées devant le juge de paix, 1833.10.31-1834.03.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/122
Titre:Causes civiles portées devant le juge de paix
Dates:31 octobre 1833 - 23 mars 1834
Période de création:31/10/1833 - 23/03/1834
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697998
 

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