S 75/2 Registre des délibérations, 1805.01.23-1806.11.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/2
Titre:Registre des délibérations
Dates:23 janvier 1805 - 19 novembre 1806
Période de création:23/01/1805 - 19/11/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697877
 

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