S 75/1 Registre des délibérations, 1803.11.23-1805.01.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/1
Titre:Registre des délibérations
Dates:23 novembre 1803 - 23 janvier 1805
Période de création:23/11/1803 - 23/01/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697876
 

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