S 75/1-20 Registre des délibérations de la justice de paix, 1803.11.23-1915.04.23 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/1-20
Titre:Registre des délibérations de la justice de paix
Dates:23 novembre 1803 - 23 avril 1915
Période de création:23/11/1803 - 23/04/1915
Niveau:Série
Importance matérielle:20 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=698159
 

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