SC 195/341-346 Registres de la Chambre des tutelles, 1945.01.01-1975.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/341-346
Titre:Registres de la Chambre des tutelles
Dates:1945-1975
Période de création:01/01/1945 - 31/12/1975
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Registres des jugements. Pour les registres administratifs et répertoires, voir SC 195/663-668.
 

Descripteurs

Entrées:  curatelle (Matières\C)
  tutelle (Matières\T)
  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL. CHAMBRE DES TUTELLES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697843
 

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