SB 124 C 10/14 Enquête complémentaire sur les allocations d'impotence, 1982-1983 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 10/14
Titre:Enquête complémentaire sur les allocations d'impotence
Dates:1982-1983
Période de création:1982 - 1983
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient de la correspondance, une notice technique, un tableau sur la situation des allocations d'impotence, des grilles complémentaires et un rapport du G.P.G.S.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697214
 

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