SB 124 C 10/13 Financement lié à la dépendance, 1985-1990 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 10/13
Titre:Financement lié à la dépendance
Dates:1985-1990
Période de création:1985 - 1990
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient un rapport sur le financement de la dépendance, un rapport intermédiaire, un tableau récapitulatif, une note personnelle sur le coût des EMS et des remarques sur les allocations des coûts d'exploitation aux EMS basée sur le NDP.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=696335
 

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