SC 5/181 Dossiers sélectionnés 1980, 1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/181
Titre:Dossiers sélectionnés 1980
Dates:1980
Période de création:1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:10 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1980/1300 : infraction à la LCR
- 1980/1320 : vol, recel
- 1980/1340 : infraction à la LCR
- 1980/1360 : vol
- 1980/1362 : infraction à la LF sur les stupéfiants, émeute, entrave au service d'intérêt général
- 1980/1380 : menaces, injures
- 1980/1382 : vol, tentative de vol, vol manqué en bande, recel, dommages à la propriété, obtention frauduleuse d'une prestation, entrave aux services d'intérêt général, émeute, vol d'usage d'un véhicule automobile, infraction à la LCR, infraction à la LF sur les stupéfiants, contravention aux art. 39 40 et 74 du règlement général de police de la commune de Lausanne
- 1980/1401 : vol en bande, vol d'usage de véhicule automobile, infraction à la LF sur les stupéfiants, dommages à la propriété
- 1980/1420 : vol d'usage d'un véhicule automobile, infractions à la LCR
- 1980/1428 : émeute

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=696230
 

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