S 139/1.116/1-2 Projet d'arrêté d'application de la loi du 9 septembre 1975 sur le logement. Séance du 18 juillet 1977 \ Ordonnance d'application de la loi fédérale sur le logement du 4 octobre 1974, 1975.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.116/1-2
Titre:Projet d'arrêté d'application de la loi du 9 septembre 1975 sur le logement. Séance du 18 juillet 1977
Ordonnance d'application de la loi fédérale sur le logement du 4 octobre 1974
Dates:1975-1977
Période de création:01/01/1975 - 31/12/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694870
 

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