S 139 Office cantonal du logement, 1937.01.01-1987.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 139
Titre:	Office cantonal du logement
Dates:	1937-1987
Période de création:	01/01/1937 - 31/12/1987
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	74 boîtes
Mètres linéaires:	20,50

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Office cantonal du logement
Historique archivistique:	Ce fonds a été conservé auprès de l'Office cantonal du logement, tout d'abord subordonné au Bureau cantonal de surveillance des prix (1936-1940), puis au Bureau cantonal du contrôle des prix (BCCP, 1941-1944), puis à l'Office cantonal du contrôle des prix, section loyers (1945-1947). L'Office cantonal du logement sera à sa création rattaché au Service de l'industrie, du commerce, du travail et des assurances sociales (SICTAS), 1948-1964, puis après une période transitoire de 4 ans au premier Service, secteur problèmes généraux conjoncturels et de coordination (1964-1968), au Secrétariat général du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (1968-1982). Dès le 1er janvier 1983, l'Office cantonal du logement devient Service du logement (1983-1998). Le 1er avril 1998, le Service du logement dépend du Département de l'économie.
Modalités d'entrée:	Le déménagement des documents a eu lieu sous l'urgence le 3 mai 1990, au moment où le Service déménagea de la rue de la Caroline à la rue César-Roux 29 à Lausanne.
Date d'entrée:	03/05/1990

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- Office cantonal du logement devenu Service cantonal du logement :
copies de lettre de l'Office (1942-1978).
- Documentation générale du Service classée par thèmes :
assainissement des logements (1945-1949).
- Associations et fondations (1942-1981).
- Bulletin statistique du logement (1962-1982).
- Comité d'étude pour l'achat de terrains (1961-1976).
- "Commission 1953" (1953-1977).
- Commission cantonale consultative pour le problème du logement dite "Commission 1950" (1946-1953).
- Commission cantonale du logement (1958-1976).
- Commission fédérale pour la construction de logements (1960-1972).
- Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL) (1971-1983).
- Conférence nationale du logement (1965-1966).
- Conférence sur le logement (1954-1981).
- Congrès international (1954-1955).
- Contrôle des loyers (1961-1962).
- Divers : dossiers de quelques pages (1954-1974).
- Documentation (1954 et ss.).
- Enquêtes sur le logement (1953-1969).
- Fonds cantonal du logement (1954-1973).
- Groupes d'études de la région lausannoise (1966-1982).
- Législation (1953-1986).
- Logement des employés agricoles, étudiants, familles et saisonniers (1947-1987).
- Logements insalubres (1947).
- Logements pour personnes âgées (1950-1970).
- Logements subventionnés (1937-1971).
- Notaires : tarifs (1954-1957).
- Pénurie de logements (1944-1962).
- Prêts à la construction (1947-1986).
- Prix de la construction et gestion des immeubles (1939-1979).
- Prix des loyers (1954-1955).
- Prix des terrains : spéculations (1952-1983).
- Problème du logement (1947).
- Rencontres de Crêt-Bérard (1958-1959).
- Sociétés immobilières (1954-1955).
- Sous-commission "projets" (1954).
- Sous-commission "urgences" (1971-1974).
- Sous-commissions diverses (1954 et ss.).
- Statistiques (1945).
- Transports urbains : tarifs (1949-1960).
- Union des Communes vaudoises (1964-1983).
- Vente d'immeubles à des étrangers (1959-1982).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XII l : Office cantonal du contrôle des prix et loyers (1936-1981). - SB 61 : Service de l'industrie, du commerce, du travail et des assurances sociales (SICTAS), (1918-1965).
Bibliographie:	- Statistiques de la Suisse. Série A, Etat de la population = Statistische Quellenwerke der Schweiz. Reihe A, Bevölkerungsstand / Bureau de statistique du Département fédéral de l'Intérieur. - Berne : Bureau de statistique, 1862 et suiv. Parmi les séries existantes : K, propriété foncière, constructions, logement. - Bulletin-statistique de la population, du logement, de la construction et des transferts immobiliers dans le canton de Vaud / Office cantonal du logement, Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. - N° 43 (1977) - N° 66 (1983). - Lausanne. Fait suite à : Bulletin-statistique du logement et de la construction dans le Canton de Vaud. (1954)-(1976). - Habitation : revue de Suisse romande pour le logement, l'architecture, l'urbanisme, l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement : organe officiel des sociétés coopératives d'habitation¿ 1938 et suiv. - Lausanne : Section romande de l'Union suisse pour l'amélioration du logement. - La famille et le logement / enquête sociale de l'Office cantonal vaudois du logement. - Lausanne : Payot, 1960, 68 p., : fig. Tiré à part de : Habitation, 1960, pp. 11-12. - BARBEY, Gilles. - Espaces publics et logements collectifs : fragments d'un littoral : Montreux et Vevey / Gilles Barbey, Bernard Gachet. - Lausanne : Ecole polytechnique fédérale - Département d'architecture, 1992. - 38 p. : ill. DA - Informations; 139. - BOIS, Paulette; FURRER, Esther; TURUVANNI, Anne-Lise. - Formes et structures de l'habitat collectif récent à Lausanne : étude de géographie urbaine comparée. - [S.l.]: [s.n.], 1974. - 3 vol. : fig. Mémoire de licence, Institut de géographie de l'Université de Lausanne, dactyl. Le marché du logement à Lausanne. Sa signification urbanistique et géographique. - DUFOUR, Louis. - Note sur la mortalité relative à Lausanne et dans le Canton de Vaud. In : Bulletin de la Société vaudoise des sciences naturelles, (1868), pp. 17-36. Etude en vue de l'amélioration des égouts de Lausanne, la pénurie de logements bon marché et les conditions d'hygiène. - HELLER-PASCHOUD, Geneviève. - "Propre en ordre : habitation et vie domestique 1850-1930 : l'exemple vaudois". - Lausanne : Ed. d'En Bas, 1979, 247 p., fig. Histoire populaire. - PONT-DEMIERRE, Violaine. - Vieillards et logement : étude comparative des conditions de logement et du mode de vie d'un groupe de patients âgés de la Policlinique psychiatrique universitaire de Lausanne et d'un groupe témoin représentatif de la population lausannoise âgée en général. - Lausanne : [s.n.], 1972. - 74, XII f. Ecole d'études sociales et pédagogiques, Lausanne; 118. - SCHNETZLER, André. - Enquête sur les conditions du logement : année 1894 : mémoire présenté à la Municipalité de Lausanne. - Lausanne : Impr. G. Bridel, 1896-1899, 2 vol. : fig. Vol. 2 : Supplément au rapport général présenté à la Municipalité de Lausanne. - VOUGA, Jean-Pierre. - L'habitation dans le cadre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. In : Habitation, 1968, N° 7, pp. 18-28.

Zone des notes

Notes:

L'historique du Département de l'Economie (DEC), anciennement Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DEC, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DAIC, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique et index thématique dressé par Robert Pictet en décembre 1998, complété par Hélène Denebourg, le 14 août 2001. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en janvier 2015.

Les dossiers constitués par le service ont conservé leur cote d'origine, précédée de la cote générique des Archives cantonales vaudoises S 139.
Le copie de lettres du Service suit les dossiers spéciaux (S 139/1.300-1.337).

Les cotes S 139/1-409, S 139/981-1000, S 139/1.032-1.050, S 139/1.079-1.080, S 139/1.086-1.091, S 139/1.094-1.097, S 139/1.110, S 139/1.262 et S 139/1.288-1.299 n'ont pas été utilisées.
Les dossiers suivants n'ont pas été versés et manquent en novembre 1998 : S 139/411-429, S 139/431-450, S 139/452, S 139/455-469, S 139/471-500, S 139/502-529, S 139/531-535, S 139/537-549, S 139/551-569, S 139/572-639, S 139/644-653, S 139/655-660, S 139/662-710, S 139/712-730, S 139/732-764, S 139/766-821, S 139/823-854, S 139/856, S 139/860, S 139/864, S 139/867-870, S 139/872, S 139/876-877, S 139/880, S 139/882, S 139/884, S 139/886-890, S 139/892, S 139/895-896, S 139/899-979, S 139/1.025, S 139/1.082/1, S 139/1.137, S 139/1.150-1.151, S 139/1.154, S 139/1.162, S 139/1.191, S 139/1.195, S 139/1.215, S 139/1.228, S 139/1.253, S 139/1.268-1.269, S 139/1.281 et S 139/1.284.

Les dossiers suivants sont vides : S 139/857, S 139/878, S 139/897, S 139/1.077, S 139/1.135 (transféré : 3.168), S 139/1.173, S 139/1.203, S 139/1.212 et S 139/1.287.