S 139/410 Service des forêts, chasse et pêche: radiation de la servitude grevant les terrains alimentant en eau la pisciculture de Saint-Sulpice, 1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/410
Titre:Service des forêts, chasse et pêche: radiation de la servitude grevant les terrains alimentant en eau la pisciculture de Saint-Sulpice
Dates:1971
Période de création:1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694728
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises