S 139/1.117/1-4 Lutte contre les abus dans le secteur locatif, 1972.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.117/1-4
Titre:Lutte contre les abus dans le secteur locatif
Dates:1972-1979
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694871
 

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