S 139/1.114 Projet d'arrêté d'application de la loi du 22 novembre 1965 (Arrêté du 30 décembre 1966) \ Arrêté d'application de la loi du [...] concernant le logement \ Révision de l'arrêté du 30 décembre 1966 appliquant la loi du 22 novembre 1965 sur le logement, 1965.01.01-1966.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 139 Office cantonal du logement, 1937.01.01-1987.12.31 (Fonds)
      - $S 139/1.113 Loi du 8 décembre 1953 sur le logement. 4e action \ Augmentation du taux des prêts en 1er rang par le Crédit foncier vaudois et la Banque cantonale vaudoise \ Etude d'une 4ème action financière (vaudoise), documentation de base, 1953 (Dossier)$ S 139/1.113 Loi du 8 décembre 1953 sur le logement. 4e action \ Augmentation du taux des prêts en 1er rang par le Crédit foncier vaudois et la Banque cantonale vaudoise \ Etude d'une 4ème action financière (vaudoise), documentation de base, 1953 (Dossier)
      - $S 139/1.114 Projet d'arrêté d'application de la loi du 22 novembre 1965 (Arrêté du 30 décembre 1966) \ Arrêté d'application de la loi du [...] concernant le logement \ Révision de l'arrêté du 30 décembre 1966 appliquant la loi du 22 novembre 1965 sur le logement, 1965.01.01-1966.12.31 (Dossier)$ S 139/1.114 Projet d'arrêté d'application de la loi du 22 novembre 1965 (Arrêté du 30 décembre 1966) \ Arrêté d'application de la loi du [...] concernant le logement \ Révision de l'arrêté du 30 décembre 1966 appliquant la loi du 22 novembre 1965 sur le logement, 1965.01.01-1966.12.31 (Dossier)
      - $S 139/1.115 Projet d'article constitutionnel concernant la protection des locataires \ Lettres de communes des cantons romands et de Bâle-Ville, 1971 (Dossier)$ S 139/1.115 Projet d'article constitutionnel concernant la protection des locataires \ Lettres de communes des cantons romands et de Bâle-Ville, 1971 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 139/1.114
Titre:	Projet d'arrêté d'application de la loi du 22 novembre 1965 (Arrêté du 30 décembre 1966) Arrêté d'application de la loi du [...] concernant le logement Révision de l'arrêté du 30 décembre 1966 appliquant la loi du 22 novembre 1965 sur le logement
Dates:	1965-1966
Période de création:	01/01/1965 - 31/12/1966
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français