S 139/1.113 Loi du 8 décembre 1953 sur le logement. 4e action \ Augmentation du taux des prêts en 1er rang par le Crédit foncier vaudois et la Banque cantonale vaudoise \ Etude d'une 4ème action financière (vaudoise), documentation de base, 1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 139 Office cantonal du logement, 1937.01.01-1987.12.31 (Fonds)
      - S 139/1.112 Révision de l'arrêté fédéral du 31 janvier 1958 concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social (1958 janvier 31), 1958 (Dossier)
      - $S 139/1.113 Loi du 8 décembre 1953 sur le logement. 4e action \ Augmentation du taux des prêts en 1er rang par le Crédit foncier vaudois et la Banque cantonale vaudoise \ Etude d'une 4ème action financière (vaudoise), documentation de base, 1953 (Dossier)$ S 139/1.113 Loi du 8 décembre 1953 sur le logement. 4e action \ Augmentation du taux des prêts en 1er rang par le Crédit foncier vaudois et la Banque cantonale vaudoise \ Etude d'une 4ème action financière (vaudoise), documentation de base, 1953 (Dossier)
      - $S 139/1.114 Projet d'arrêté d'application de la loi du 22 novembre 1965 (Arrêté du 30 décembre 1966) \ Arrêté d'application de la loi du [...] concernant le logement \ Révision de l'arrêté du 30 décembre 1966 appliquant la loi du 22 novembre 1965 sur le logement, 1965.01.01-1966.12.31 (Dossier)$ S 139/1.114 Projet d'arrêté d'application de la loi du 22 novembre 1965 (Arrêté du 30 décembre 1966) \ Arrêté d'application de la loi du [...] concernant le logement \ Révision de l'arrêté du 30 décembre 1966 appliquant la loi du 22 novembre 1965 sur le logement, 1965.01.01-1966.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 139/1.113
Titre:	Loi du 8 décembre 1953 sur le logement. 4e action Augmentation du taux des prêts en 1er rang par le Crédit foncier vaudois et la Banque cantonale vaudoise Etude d'une 4ème action financière (vaudoise), documentation de base
Dates:	1953
Période de création:	1953
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français