S 139/1.107 Encouragement à la construction de logements à loyers modestes. Observations concernant le projet d'arrêté général modifiant celui du 19 février 1954. \ Enquête sur les investissements d'ordre public auprès des communes. (1953) \ Révision de l'arrêté du 19 février 1954. \ Projet d'arrê

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 139 Office cantonal du logement, 1937.01.01-1987.12.31 (Fonds)
      - $S 139/1.106 Révision générale de la loi cantonale sur le logement. Projet de loi 1964 \ Projet de loi cantonale liée à l'application de la loi fédérale du 19 mars 1965 concernant l'encouragement à la construction de logements \ Révision de la loi sur le logement. Exposé des motifs et projet de loi$ S 139/1.106 Révision générale de la loi cantonale sur le logement. Projet de loi 1964 \ Projet de loi cantonale liée à l'application de la loi fédérale du 19 mars 1965 concernant l'encouragement à la construction de logements \ Révision de la loi sur le logement. Exposé des motifs et projet de loi
      - $S 139/1.107 Encouragement à la construction de logements à loyers modestes. Observations concernant le projet d'arrêté général modifiant celui du 19 février 1954. \ Enquête sur les investissements d'ordre public auprès des communes. (1953) \ Révision de l'arrêté du 19 février 1954. \ Projet d'arrê$ S 139/1.107 Encouragement à la construction de logements à loyers modestes. Observations concernant le projet d'arrêté général modifiant celui du 19 février 1954. \ Enquête sur les investissements d'ordre public auprès des communes. (1953) \ Révision de l'arrêté du 19 février 1954. \ Projet d'arrê
      - $S 139/1.108 Révision des directives techniques et financières \ Directives techniques pour la construction d'habitation économiques, élaborées par la Commission cantonale du logement, en application des lois du 8 décembre 1953, mai 1956, 27 mai 1957 sur le logement, 1956.01.01-1957.12.31 (Dossier)$ S 139/1.108 Révision des directives techniques et financières \ Directives techniques pour la construction d'habitation économiques, élaborées par la Commission cantonale du logement, en application des lois du 8 décembre 1953, mai 1956, 27 mai 1957 sur le logement, 1956.01.01-1957.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 139/1.107
Titre:	Encouragement à la construction de logements à loyers modestes. Observations concernant le projet d'arrêté général modifiant celui du 19 février 1954. Enquête sur les investissements d'ordre public auprès des communes. (1953) Révision de l'arrêté du 19 février 1954. Projet d'arrêté appliquant l'art. 4, al. 2 de la loi du 8 décembre 1953 / 21 mai 1956 sur le logement.
Dates:	1954
Période de création:	1954
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français