S 139/1.106 Révision générale de la loi cantonale sur le logement. Projet de loi 1964 \ Projet de loi cantonale liée à l'application de la loi fédérale du 19 mars 1965 concernant l'encouragement à la construction de logements \ Révision de la loi sur le logement. Exposé des motifs et projet de loi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.106
Titre:Révision générale de la loi cantonale sur le logement. Projet de loi 1964
Projet de loi cantonale liée à l'application de la loi fédérale du 19 mars 1965 concernant l'encouragement à la construction de logements
Révision de la loi sur le logement. Exposé des motifs et projet de loi (Loi du 21 mai 1956)
Révision de la loi du 8 décembre 1953 sur le logement
Sous-dossier: révision de 1963-1964
Dates:1964
Période de création:1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694860
 

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