S 139/1.108 Révision des directives techniques et financières \ Directives techniques pour la construction d'habitation économiques, élaborées par la Commission cantonale du logement, en application des lois du 8 décembre 1953, mai 1956, 27 mai 1957 sur le logement, 1956.01.01-1957.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 139 Office cantonal du logement, 1937.01.01-1987.12.31 (Fonds)
      - $S 139/1.107 Encouragement à la construction de logements à loyers modestes. Observations concernant le projet d'arrêté général modifiant celui du 19 février 1954. \ Enquête sur les investissements d'ordre public auprès des communes. (1953) \ Révision de l'arrêté du 19 février 1954. \ Projet d'arrê$ S 139/1.107 Encouragement à la construction de logements à loyers modestes. Observations concernant le projet d'arrêté général modifiant celui du 19 février 1954. \ Enquête sur les investissements d'ordre public auprès des communes. (1953) \ Révision de l'arrêté du 19 février 1954. \ Projet d'arrê
      - $S 139/1.108 Révision des directives techniques et financières \ Directives techniques pour la construction d'habitation économiques, élaborées par la Commission cantonale du logement, en application des lois du 8 décembre 1953, mai 1956, 27 mai 1957 sur le logement, 1956.01.01-1957.12.31 (Dossier)$ S 139/1.108 Révision des directives techniques et financières \ Directives techniques pour la construction d'habitation économiques, élaborées par la Commission cantonale du logement, en application des lois du 8 décembre 1953, mai 1956, 27 mai 1957 sur le logement, 1956.01.01-1957.12.31 (Dossier)
      - S 139/1.109 Loi du 15 septembre 1971 sur les dépôts de garanties en matière de baux à loyer. Modifications de février 1977, 1977.01.01-1977.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 139/1.108
Titre:	Révision des directives techniques et financières Directives techniques pour la construction d'habitation économiques, élaborées par la Commission cantonale du logement, en application des lois du 8 décembre 1953, mai 1956, 27 mai 1957 sur le logement
Dates:	1956-1957
Période de création:	01/01/1956 - 31/12/1957
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français