S 143/280 Conversion d'entreprises agricoles, 1971.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 143/280
Titre:Conversion d'entreprises agricoles
Dates:1971-1972
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Conversion en faveur de l'engraissement. Contributions octroyées par exploitations (lettres F à Z). Contributions octroyée en 1972. Renonce à la conversion en 1972.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=689326
 

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