S 143/281 Contributions allouées aux producteurs de lait qui l'utilisent pour l'élevage et l'engraissement des veaux. Arrêté du Conseil fédéral du 8 novembre 1972. Dossiers classés par district (lettres L à Y), 1972.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 143/281
Titre:Contributions allouées aux producteurs de lait qui l'utilisent pour l'élevage et l'engraissement des veaux. Arrêté du Conseil fédéral du 8 novembre 1972. Dossiers classés par district (lettres L à Y)
Dates:1972
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=689327
 

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